Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du vendeur

Arion Coaching
Marion PERROT – Auto-entrepreneur
SIRET : 848 581 468 00024
Trets, France
Email : contact@arioncoaching.fr
Site internet : https://www.arioncoaching.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site Arion Coaching.

Les produits proposés comprennent notamment :

• des packs PDF d’animations équestres,
• des supports pédagogiques,
• des documents imprimables,
• des contenus destinés aux professionnels du secteur équestre.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables ou envoyés par voie électronique.

Les visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

Arion Coaching se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Arion Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Commande et paiement

La commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV,
• validation du paiement via Stripe.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Arion Coaching se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés :

• par téléchargement immédiat après paiement,
• ou par envoi électronique selon le produit commandé.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse email.

Arion Coaching ne pourra être tenu responsable d’un problème technique lié :

• au matériel du client,
• à une mauvaise connexion internet,
• ou à une erreur de saisie des informations.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service,
• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou envoi du produit.

Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne sera effectué après achat, téléchargement ou envoi des fichiers.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client peut contacter :
contact@arioncoaching.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus sur le site Arion Coaching est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Marion PERROT – Arion Coaching.

Sont strictement interdits :

• la revente des documents,
• le partage des fichiers à des tiers,
• la diffusion gratuite ou payante des contenus,
• la reproduction partielle ou totale des contenus,
• la modification des documents sans autorisation.

Chaque achat est réservé à un seul utilisateur ou établissement.

Les produits achetés sont destinés à un usage interne uniquement.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
contact@arioncoaching.fr

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.